Conditions Générales de Vente

Plateforme :

désigne le site web PortageComp et l'ensemble de ses services

Utilisateur :

toute personne utilisant la Plateforme

Société de portage :

entreprise référencée sur la plateforme proposant des services de portage salarial

Simulation :

calcul automatique des coûts de portage salarial basé sur les paramètres saisis

Accès gratuit :

• Consultation des comparatifs de sociétés de portage
• Simulation gratuite de votre salaire net
• Accès aux informations de base sur les sociétés
• Utilisation des outils de comparaison

Limitations :

Les services gratuits sont limités aux fonctionnalités de base. L'accès aux données détaillées et aux analyses avancées peut nécessiter une inscription ou un abonnement.

Offre publicitaire :

Les sociétés de portage peuvent souscrire à nos services publicitaires pour améliorer leur visibilité sur la plateforme.

Tarification :

• Tarifs sur devis personnalisé
• Facturation mensuelle ou annuelle
• Paiement à 30 jours net
• Résiliation avec préavis de 30 jours

Engagements :

• Visibilité améliorée dans les résultats
• Données analytiques détaillées
• Support client dédié
• Personnalisation de la présentation

Utilisation conforme :

• Utiliser les services conformément à leur destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou nuisible

Données exactes :

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour pour obtenir des simulations fiables.

Confidentialité :

L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son compte et à nous informer de toute utilisation non autorisée.

Nature des informations :

Les informations fournies sont à titre indicatif. Nous ne guarantissons pas l'exactitude absolue des calculs et simulations.

Décisions utilisateur :

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions basées sur nos informations. Nous recommandons de vérifier directement auprès des sociétés de portage.

Exclusions :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Perte de profits ou d'opportunités
• Dommages résultant de l'utilisation des informations
• Interruptions de service dues à la maintenance

Droits de la société :

La plateforme, son contenu, ses algorithmes et sa base de données sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à la société.

Utilisation autorisée :

• Consultation personnelle des informations
• Impression pour usage personnel
• Partage des liens vers la plateforme

Interdictions :

• Reproduction sans autorisation
• Utilisation commerciale des données
• Reverse engineering des algorithmes
• Extraction massive de données

Résiliation par l'utilisateur :

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en nous contactant.

Résiliation par la société :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV, avec préavis de 7 jours.

Effets de la résiliation :

• Suppression de l'accès aux services
• Conservation des données selon la politique de confidentialité
• Remboursement des services payants non utilisés

Droit applicable :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Juridiction compétente :

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation :

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.